lfss 2015
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico
23/04/2015 00:00:00 -
Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par téléméde...... Arrêté du 17 avril 2015 : diffuse le cahier des charges portant sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes. Sont notamment concernés les résidants de structures
22/10/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonction...... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... obligatoire ou de passe sanitaire est intéressante car dans les deux cas, il y a une suspension du contrat de travail sans rémunération. La circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale
01/04/2020 01:00:00 -
Pour se lancer dans la télémédecine, les établissements médico-sociaux doivent s'équiper de matériel...... Boussac (Creuse). « Le chariot a été acquis en 2015 pour environ 15 000 euros. Il comporte un écran, un stéthoscope, un dermatoscope et un électrocardiogramme connectés », détaille Yoann Campocasso
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables......, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards
10/05/2016 12:00:00 -
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentati......, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico-sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... des infirmiers… » À la faveur du Plan national pour le développement des soins palliatifs (2015-2018) et du programme Personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), les acteurs se sont donc placés
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS
06/02/2013 00:00:00 -
La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissem...... de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier